Rassemblements devant les permanences des députés et sénateurs de l’Aveyron

Quand

16 mars 2023 
00h00 

Jeudi 16 mars entre 10h et 17h : ras­sem­ble­ments devant les per­ma­nences des dépu­tés et séna­teurs de l’Aveyron en fonc­tion de ce qu’aura donné la réunion de la com­mis­sion mixte par­le­men­taire, le vote de la loi aura lieu au Sénat et à l’Assemblée natio­nale, à moins que le gou­ver­ne­ment prenne la déci­sion de pas­ser en force en appli­quant l’article 49 – 3 par crainte de ne pas avoir une majo­rité à l’assemblée natio­nale pour sa loi.