Réforme Lycée Pro Fiche 2 Taxe d’apprentissage

dimanche 25 novembre 2018

Fiche n° 2 : La taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Cette taxe a été instituée en 1925 et elle a pour objet de financer des formations initiales technologiques et professionnelles et de favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national.
La loi de finances 2018 donne le montant total collecté en 2016, il s’élève à 2 972,36 millions d’euros : 52% (1545 M€) est la fraction régionale consacrée à l’apprentissage, 27,2 % (808 M€) est la part Quota qui va aux CFA et 20,8 % (618 M€) représente la part Hors-quota.

Va-t-elle continuer à exister ?

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fusionne, dès janvier 2019, les contributions employeurs au titre de la formation et de la taxe d’apprentissage en une contribution unique. La collecte de cette nouvelle contribution unique sera dès lors de la responsabilité de l’État par l’intermédiaire de l’Urssaf.
La part du Hors quota (ou Barème) qui bénéficie en partie aux lycées professionnels, EREA, SEP et SEGPA sera séparée et modifiée en une contribution additionnelle.
Cela met en danger le financement des LP car il est illusoire que l’état compense par un financement public.

Quelle logique ?

S’il est prévu la création d’une nouvelle contribution pour “favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ou l’insertion professionnelle“ la logique c’est de forcer les LP à accueillir de l’apprentissage pour toucher la TA. C’est aller vers la mixité des publics et le dogme du « tout apprentissage ».


Documents joints

Fiche 2 : Taxe d'apprentissage

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