Victoire au Tribunal Administratif pour 5 directeurs (Base Elèves).
Le Tribunal
Administratif de
Grenoble vient d’annuler les décisions de
l’Inspectrice d’Académie de
l’Isère
de retirer cinq journées de salaire à cinq
directeurs d’école de
l’Isère, Patricia Arthaud, Elisabeth
Heurtier, Michel
Duckit, Claude Didier et Rémi
Riallan, et de retirer l’emploi
de direction aux deux derniers cités, parce
qu’ils avaient tous
refusé d’inscrire leurs
élèves dans le fichier Base
élèves.
-
Les collègues concernés, le CIRBE
(Collectif
Isérois pour le Retrait de Base
Elèves), les syndicats SNUIPP FSU, PAS 38
UDAS, SUD éducation et CNT éducation, se
félicitent de ces décisions
d’autant que les sanctions et pressions à
l’encontre des directeurs se
poursuivent dans d’autres départements.
- Le
Tribunal Administratif du Loir et Cher vient lui
aussi d’annuler un
retrait d’emploi de direction, après celui de Montpellier.
- Par ces
jugements ces tribunaux ont récusé les
méthodes dont les Inspecteurs
d’Académie ont usé pour faire plier les
directeurs : soit en
Isère, détournement de
pouvoir et non
respect des règles paritaires pour les retraits
d’emploi de direction. En
faisant pression sur les directeurs qui refusent de renseigner le
fichier Base
élève parce que leur éthique le leur
interdit, et parce que des parents de leurs
élèves se sont opposés à
cette inscription, les Inspecteurs d’Académie,
devenus
aujourd’hui Directeurs Académiques des Services de
l’Education Nationale,
manifestent aussi leur mépris pour les familles qui
souhaitent que l’on
respecte leur vie privée. Le droit d’opposition
pour motif légitime, rétabli
par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2010, ne fait
l’objet d’aucune information
aux familles, alors que la loi le prévoit. Les familles
voient leurs demandes à
faire respecter ce droit systématiquement
rejetées, ce qui constitue l’objet de
recours dans de nombreux Tribunaux Administratifs. Un rappel
à la loi a été
adressé au ministère de l’Education
Nationale par le Parquet de Paris au sujet
de l’absence d’information aux familles, dans le
cadre du classement sans
suites de 2103 plaintes contre X au sujet de Base Elèves.
Mais un juge
d’instruction a été saisi par 14
parents d’élèves de 14
départements et une
instruction pénale est en cours.
-
Nous pensons
que le fichage scolaire reste plus que
jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les
champs de Base Elèves
ont été réduits en 2008, suite
à une forte mobilisation citoyenne,
l’Identifiant National Elève attribué
à chaque première inscription autorise
toutes les mises en relation des données des autres fichiers
de l’Education
Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel
de Compétences, numérique,
déjà développé dans le
second degré et
« expérimenté »
dans des
écoles, et Affelnet, fichier d’orientation des
élèves lors du passage en collège
ou en lycée, contiennent de très nombreuses
données sensibles. Les données
concernant les élèves doivent redevenir
confidentielles et rester la propriété
des enfants et de leurs familles, dans l’esprit des
recommandations du Comité
des Droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement
français, de 2010.
- Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble
nous
encourage à poursuivre la lutte contre le fichage scolaire.