AED : lettre envoyée à tous les chef.fes d’établissements de l’Aveyron. Les AED ont les mêmes droits que les autres salarié.es

mardi 8 juin 2021

Mesdames, Messieurs les chef.fe.s d’établissement,

Sud éducation Aveyron a été alerté à plusieurs reprises par la situation que subissent de nombreux-euses AED dans les Vies scolaires de l’Aveyron. Nous vous rappelons que ces personnels, dont la situation professionnelle est souvent très précaire, disposent néanmoins de droits. Il vous appartient, en votre qualité de chef.fe.s d’établissements de veiller au respect de ces droits, d’assurer la bonne application du Code du Travail au sein du collège ou du lycée que vous administrez.

Sud éducation Aveyron attire tout particulièrement votre attention sur les points suivants :

– Les AED doivent bénéficier d’une pause repas sur leur temps de service d’au moins 20 minutes et pouvant aller jusqu’à 45 minutes. Le moment du repas doit correspondre à une véritable pause. Pour rappel, la circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 stipule que « les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes ».

– Les AED doivent pouvoir remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) comme tou-te-s les usagers-ères de l’établissement. Merci de bien vouloir les informer de ce droit et de tenir le RSST à leur disposition.

– Les AED, comme les autres personnels, disposent de droit de certaines autorisations d’absence, pour rappel pour des examens médicaux, des travaux d’une assemblée élective, enfin pour raison syndicale.

– Les AED qui poursuivent des études doivent pouvoir bénéficier d’aménagements de leur emploi du temps. Pour rappel la circulaire du 11 juin 2003 précise que « le temps de service des intéressés doit être adapté pour tenir compte de la nécessité de rendre compatibles les fonctions d’assistant d’éducation avec la poursuite d’études supérieures ».
– Les AED, comme les autres personnels, doivent pouvoir participer aux heures d’informations syndicales (HIS) à raison d’une heure par mois, cette participation est comprise sur le temps de travail rémunéré. En cas de participation des AED à l’HIS en dehors de leur temps de service, cette heure doit pouvoir faire l’objet d’un rattrapage. Les AED ont également accès, de droit, à des formations syndicales, pour une durée maximale de 12 jours par an.

– Les AED, comme tous les personnels, disposent d’un droit de grève qu’ils/elles doivent pouvoir exercer sans subir de pression. Pour rappel, en cas d’exercice du droit de grève, les AED ne sont pas tenu.es d’informer l’administration à l’avance ni de donner les motifs de cette cessation du travail. En aucun cas, les chef.fe.s d’établissement ne peuvent recourir à des AESH ou des services civiques pour remplacer des AED grévistes. En cas de fermeture de l’internat sur décision du/de la chef.fe d’établissement, les AED ne peuvent être considéré.es comme grévistes.

– Le temps de travail des AED doit être compté comme celui de tous les autres personnels dont le temps de travail est annualisé (les agent-es techniques et administratives, les CPE...). Les heures non effectuées pendant la période de fermeture des établissements scolaires sont considérées comme effectuées. Cela concerne les jours fériés comme les périodes de confinement.

– Enfin, Sud éducation Tarn vous rappelle qu’en cas de non-renouvellement du contrat d’un.e AED la loi impose le respect de certaines conditions : des délais sont à respecter en fonction de la durée du contrat, les motivations du non-renouvellement doivent être exposées. Pour information, le tribunal administratif de Marseille a condamné, en 2020, un collège à 7000 € d’amende pour non-renouvellement abusif d’un contrat AED. Cette affaire fait désormais jurisprudence pour les AED qui connaîtraient cette même situation.

Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, en notre attachement à un service public d’éducation égalitaire, émancipateur, respectueux des droits.

Sud éducation Aveyron
juin 2021.


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