NON à l’injuste et l’inégalitaire système de retraite à points

Le candidat Macron avait promis de supprimer tous les régimes de retraite, de les remplacer en 2018 par un seul régime dit à points.
Le
Conseil des Ministres a nommé Jean-Paul Delevoye
Haut-Commissaire à
la réforme des retraites, pour le mettre en place,
probablement
plutôt début 2019, afin de disposer d’un
an pour « concerter »
et surtout tenter de résoudre les très nombreux
problèmes posés
par un changement de système de retraite, de
préciser l’éventuelle
prise en charge par l’impôt des
solidarités supprimées.
Le Haut-Commissaire a commencé la concertation en recevant un par un les différents acteurs dont les organisations syndicales.
Reçue le mercredi 6 décembre 2017, l’Union syndicale Solidaires a affirmé son opposition à cette « réforme » qui va augmenter les injustices et les inégalités et baisser les retraites et pensions.
Le régime à points supprime les solidarités
Le
Haut-Commissaire
est
chargé d’élaborer un régime
commun universel pour tout le monde
sans exception, un système par points, qui respecte le
principe « un euro cotisé donne
les mêmes droits, quel que soit le moment où il a
été versé,
quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».
La cotisation salaire achète des points, à une
valeur déterminée
chaque année, et les vend lors du départ en
retraite, là aussi à
un prix changeant chaque année. Prix de vente et
d’achat du point
sont votés par les parlementaires chaque année de
façon à
équilibrer les comptes du système de retraite.
Solidaires a affirmé son attachement aux systèmes actuels de retraite :
-
Par répartition (la même année, les cotisations paient les pensions) et à prestations définies, qui permet de connaître à l’avance son taux de remplacement (rapport entre la pension et le salaire pris en compte), donc sa pension, alors que la pension du régime à points, à cotisations définies, dépend du prix de vente du point, déterminé chaque année pour équilibrer le compte... ce qui contredit le principe ci-dessus, 1 € versé a une valeur différente selon l’année de départ.
-
Qui organise les solidarités en son sein, qui accorde des droits aux personnes momentanément hors travail : maternité, éducation des enfants, chômage, maladie, invalidité, ... et pour les métiers pénibles. Il accorde même une réversion aux personnes n’ayant rien cotisé ! Ces solidarités représentent 20 % des retraites et concernent 9 femmes sur 10. Elles sont nécessaires, le COR a montré que, plus une femme a d’enfants, plus sa pension est faible. Une femme a un salaire de 80 % de celui de l’homme, et une pension de seulement 60 %. Le régime de retraite accroit les inégalités de la vie active, malgré ses importantes solidarités. Sans ces solidarités, la pension des femmes serait inférieure de 25 %.
Le
régime à points supprime toutes les
solidarités, il
n’accorde des droits que pour chaque euro versé.
Le gouvernement
est conscient de l’explosion sociale que provoquerait la
suppression de toutes les solidarités. La
concertation de l’année 2018 doit permettre de
réfléchir aux
solidarités qu’il conviendrait de maintenir, sous
forme
d’allocations, de points attribués «
gratuitement » grâce aux
impôts.
Le
régime à points, profondément injuste
et inégalitaire, ne peut
fonctionner qu’avec les « rustines » de
l’impôt venant combler
ses manques. Les
éventuelles solidarités n’appartiennent
plus aux systèmes de
retraite, une grande partie de la pension dépendrait du vote
annuel
du montant des allocations diverses.
Non à la baisse des pensions !
Le
cumul de 24 ans de contre-réformes a
déjà divisé par deux la
pension attribuée. Le
rapport Moreau, base de la concertation de 2013, indique que
si
l’on calculait la pension d’une personne partant en
retraite en
2050, en lui appliquant les règles d’avant 1994,
sa pension serait
deux fois plus importante !
Ce
recul ne se sent pas encore dans les statistiques, qui
semblent indiquer un maintien des pensions alors que les
retraité-es
subissent une baisse du pouvoir d’achat de 1 % par an, car
chaque
génération qui arrive en retraite remonte la
moyenne, en ayant
acquis des droits supérieurs à ses
prédécesseurs. Cela
va changer, le
rapport Moreau annonce l’arrivée en retraite de
personnes ayant
subi la crise et de mauvais salaires, ce qui va diminuer leur
pension.
La
logique du système à points à
cotisations définies pousse les
pensions à la baisse. La
masse figée des recettes ne peut payer les retraites
d’un nombre
de retraité-e-s en augmentation qu’en diminuant
les pensions, en
changeant la valeur du point.
Contexte alarmant pour les retraites ?
Les élections présidentielles se sont déroulées dans une période d’avenir radieux des régimes de retraite, dont l’équilibre durable des comptes devait arriver dès les années 2020, selon le COR, Conseil d’Orientation des Retraites. C’est sur cette base que le candidat Macron a promis de ne pas repousser encore l’âge légal de départ en retraite et, en même temps, de mettre en place une réforme systémique de tous les régimes de retraite.
Ce
contexte aurait changé, selon
le rapport du COR de juin 2017 qui affirme qu’un retour
à
l’équilibre n’est possible que vers
2050. Certains responsables
politiques préconisent des mesures rapides pour
rétablir
l’équilibre des comptes avant
d’envisager une réforme
systémique sur des bases saines. Le Haut-Commissaire
préfère une
réforme systémique qui rétablisse
l’équilibre financier et le
stabilise à long terme.
Solidaires a contesté les nouvelles hypothèses du COR :
-
Moins de recettes par la baisse du nombre d’actifs par une remise en cause de l’immigration (70 000 arrivées par an au lieu de 100 000). Pourtant, tout indique que les migrant-es vont continuer à arriver car les causes économiques, climatiques, les guerres demeurent. De plus les hypothèses conservatrices sur le moindre travail des femmes doivent aussi être remises en cause.
-
Plus de dépenses par le versement de 1,7 année de retraite en plus, reposant sur une hypothèse de plus grande espérance de vie à 60 ans (29,7 ans) alors que cette espérance est menacée par la pollution, la malbouffe, le stress...
Nous
avons surtout dénoncé le choix politique, anormal
dans une période
d’augmentation
du nombre de retraité-e-s, de baisse de la part des recettes
des
retraites dans le PIB,
due
au chômage massif et aux exonérations toujours
plus importantes de
cotisations sociales. Cette situation va encore se dégrader
avec la
décision politique de diminuer les cotisations sociales. Un
simple
maintien de la part des cotisations et recettes pour les retraites
dans le PIB ferait apparaître un excédent du
système de retraite !
Nous
avons fait remarquer la diminution constante de la part de la masse
salariale dans le PIB
Ce constat justifie notre revendication, pour plus d’égalité et de justice sociale, d’étendre l’assiette des cotisations à tous les revenus financiers, y compris dividendes et participation, distribués par les entreprises, sans toucher aux investissements.
depuis 30 ans, de 5 à 9 points selon les avis divergents des experts, mais même 5 points représentent plus du tiers du poids des retraite ! Cette diminution s’est accompagnée d’une augmentation de 6 points des dividendes, qui sont passés de 3 à 9 % du PIB.
Le faux prétexte de la différence entre privé et fonctionnaires
Qui
n’a pas entendu la soi-disant injustice
créée par la situation
privilégiée des fonctionnaires en retraite,
à laquelle le régime
unique à points veut mettre fin ?
Solidaires
a contesté cette « injustice ». Le
rapport Moreau a constaté un taux de remplacement (rapport
de la
pension sur le salaire pris en compte) semblable dans les deux
régimes. Si l’âge officiel de
départ en retraite diffère en
masquant le chômage, l’âge de cessation
de fonction reste
comparable, et même plus tardif pour les fonctionnaires, 58,2
ans à
comparer aux 55,8 ans du privé. Deux
calculs différents arrivent au même
résultat :
la non prise en compte des primes des fonctionnaires
équivaut à la
baisse du salaire du privé porté au compte
calculé sur les 25
meilleures années.
Plus
récemment, le COR a simulé les pensions dans les
deux régimes et a
conclu qu’en moyenne, le taux de remplacement
s’avère identique.
Si l’on appliquait les règles de calcul du
privé, le
fonctionnaire aux grosses primes y gagnerait, celui à la
petite
prime (enseignant) y perdrait, mais en moyenne rien ne changerait.
Une
réforme systémique remplacerait un
système simple,
prendre
en compte le dernier traitement indiciaire des 6 derniers mois, par
une « usine à gaz » imposant
de sortir des ordinateurs les cinq dernières
années de chaque
fonctionnaire, de récupérer les années
antérieures dans les
archives dans les caves, de reconstruire les carrières en
corrigeant
de l’inflation... pour déterminer un salaire moyen
servant de base
au calcul de la pension ! Et
tout
cela pour arriver quasiment au même résultat de
montant de pension
!
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En conclusion
Le candidat Macron, élu président, met en œuvre son programme électoral à grands pas. Après la loi Travail 2 élaborée et votée à marche forcée, et c’est peu de le dire, voici la « réforme » des retraites qui arrive pour 2019 et la phase de concertation a démarré. La vigilance est de mise.
Solidaires se battra pour défendre nos retraites par répartition à prestations définies,
et préserver les solidarités.