Jour de carence : injustice et punition !

jeudi 18 janvier 2018

Un groupe de travail s’est réuni ce 16 janvier afin d’étudier la circulaire sur la mise en place du jour de carence dans la Fonction Publique.

Avant d’entrer dans les détails techniques de cette circulaire largement calquée sur celle de 2012 lorsque le jour de carence avait été pour la première fois mis en place à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la plupart des organisations a rappelé en propos liminaire leur opposition au principe même de la journée de carence.


Solidaires a précisé que son opposition concernait le secteur public comme le secteur privé. Les agents n’ont pas à être pénalisés financièrement pour un arrêt maladie dûment justifié par un certificat médical.

Ce rétablissement du jour de carence apparaît notamment comme une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des fonctionnaires déjà fortement ciblés avec le gel du point d’indice, la hausse de la CSG à peine compensée mais aussi le report de PPCR.

Par ailleurs, il faut également noter que cette mesure sera particulièrement discriminante puisque plus de 60% des agents sont des femmes. A l’heure de l’égalité femme/homme décrétée grande cause nationale, on pourrait mieux faire.

Solidaires a également dénoncé la volonté farouche du gouvernement à rétablir cette mesure qui n’a d’autre but que de stigmatiser encore et toujours les fonctionnaires, laissant entendre que le taux d’absentéisme est fort dans la Fonction Publique (alors que différentes études montrent l’inverse, voir encart) et qu’il est temps de mettre tout le monde au pas et notamment d'aligner avec le secteur privé (en oubliant soigneusement de préciser que 2/3 des entreprises prennent en charge cette journée de carence par le biais d’accords d’entreprises).

Fonctionnaire bashing encore et toujours !


Cette mesure contrairement à l’affichage et à la communication gouvernementale ne rapportera rien à l’Etat ou si peu en comparaison du déficit, mais coûtera en gestion, allongera très probablement à nouveau les arrêts maladies (cela avait été le cas lors de la première mise en place du jour de carence avec une baisse des arrêts courts mais une augmentation des arrêts longs). Sans parler du fait que les agents publics sont particulièrement en contact avec le public et qu’inciter les agents à travailler en étant malades (certains n’auront pas les moyens de perdre une journée de salaire) n’est pas une manière d’enrayer les épidémies …

Solidaires a par ailleurs également indiqué que la question de la prise en charge de la journée de carence ne pouvait être renvoyée, à son sens, à la Protection Sociale Complémentaire.

En bref, cette mesure sera injuste, contre-productive, inutile et coûtera cher aussi bien aux agents qu’à l’administration !


Au-delà de ces éléments de principe, des points techniques ont été soulignés au cours de la réunion :

  • concernant le fait que les agents en ALD soient soumis à la journée de carence (à partir de quand, combien de fois…),

  • sur la non application de la mesure aux agents en astreinte le week-end,

  • sur des éléments techniques entourant la prolongation des arrêts maladie (arrêt puis reprise du travail puis nouvel arrêt en lien avec le premier moins de 48 heures après la reprise)

  • sur les éléments de rémunération non versés dans le cadre de la journée de carence.

    Une partie des éléments va faire l’objet de discussions et d’éventuelles précisions dans la version définitive de la note.

    Non aux idées reçues !

    Les agents de la fonction publique sont en moyenne plus âgés que ceux du privé.

    La fonction publique est féminisée à 62%, le privé à 42%.

    Les agents du public travaillent plus souvent les week-end et la nuit, et sont plus souvent au contact du public.

    Avec un taux d'absentéisme comparable à celui du privé, si l'on compare toutes choses égales par ailleurs, les agents du public sont donc loin de l'image que veulent leur coller certains.

Source : communiqué de Solidaires


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